Génération d’un document juridique


>_Prompt utilisé : J'ai besoin d'un procès verbal d'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui doit se dérouler au siège de la société le 10 janvier 2024 à 10 heures pour la SCI nommée IMMO 31 dont le siège social se situe 10 rue Alan Turing 31000 Toulouse, dont le capital social est de 1000 euros divisé en 100 parts sociales de 10 euros chacune et dont les 2 associés nommés Jean Chat et Paul Trainer détiennent 50 parts chacun. L'assemblée sera présidée par le gérant Jean Chat qui présentera les comptes annuels de la société qui font apparaître des recettes de 6000 euros et des charges de 4000 euros pour un bénéfice de 2000 euros qu'il proposera de reporter en à nouveau. Il demandera quitus de sa gérance.

>_IA interrogée : ChatGPT 3.5


PROCES-VERBAL D’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

Le dix janvier deux mille vingt-quatre, à dix heures, les associés de la Société Civile Immobilière (SCI) dénommée “IMMO 31” se sont réunis au siège social situé 10 rue Alan Turing, 31000 Toulouse, conformément aux dispositions légales et statutaires régissant ladite société.

Sous la présidence de Monsieur Jean Chat, gérant de la société, l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle a été convoquée afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

  1. Approbation des comptes annuels
  2. Affectation du résultat de l’exercice
  3. Quitus de la gérance
  4. Questions diverses

Étaient présents ou représentés les associés suivants :

  • Monsieur Jean Chat, détenteur de 50 parts sociales
  • Monsieur Paul Trainer, détenteur de 50 parts sociales

L’assemblée a été déclarée régulièrement constituée, le quorum étant atteint.

POINT 1 : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

Le gérant, Monsieur Jean Chat, a présenté les comptes annuels de la société, faisant état des recettes s’élevant à 6000 euros et des charges de 4000 euros, générant ainsi un bénéfice de 2000 euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Après examen des comptes et discussion entre les associés, l’assemblée a approuvé à l’unanimité les comptes annuels tels que présentés.

POINT 2 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE

Monsieur Jean Chat propose d’affecter le bénéfice de 2000 euros en report à nouveau. Aucune objection n’a été soulevée, et la proposition a été adoptée à l’unanimité.

POINT 3 : QUITUS DE LA GÉRANCE

Monsieur Jean Chat sollicite le quitus de sa gérance pour l’exercice écoulé. Après délibération, l’assemblée accorde à l’unanimité le quitus de la gérance à Monsieur Jean Chat pour sa gestion au cours de l’exercice 2023.

POINT 4 : QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse n’ayant été soulevée, la séance a été levée à onze heures.

Fait à Toulouse, le 10 janvier 2024, en deux exemplaires originaux.

Le Président, Jean Chat

Le Gérant, Jean Chat

L’associé, Paul Trainer